Domaine "protection des données et vie privée"

Quelques exemples de travaux :

• Dans le cadre d'un appel d'offre communautaire l'ARETE a analysé la stratégie des différents acteurs impliqués dans l'architecture des réseaux Internet : quels sont les différents canaux de circulation des données personnelles pour quel mode de traitement ? " Les services en ligne et la protection de la vie privée " est accessible en ligne sur le site de la Commission (DG Marché Intérieur - ex-DG XV) :
  Télécharger l'étude pour la commission européenne - Version en anglais

• Dans le même esprit l'ARETE a été en charge pour le compte de l'OCDE (Groupe d'experts sur la sécurité de l'information et la vie privée) d'une mission d'inventaire des instruments et mécanismes contribuant à la mise en œuvre des lignes directrices de l'OCDE concernant la vie privée dans le cadre des réseaux.
  Télécharger l'étude OCDE : Pratiques relatives à la mise en oeuvre sur les réseaux mondiaux des lignes directrices de l'OCDE sur la vie privée

• Dans le champ du commerce électronique, Serge Gauthronet, consultant de l'ARETE, a collaboré à un ouvrage collectif réalisé par LASER. Les références de cette publication sont les suivantes : " Commerce Électronique, Marketing et Libertés, protection des données personnelles et respect de la vie privée à l'heure d'Internet et du Commerce électronique ", Cahier Laser n°2 LASER - Groupe Galeries Lafayette - Paris 1999.
  Pour plus d'information, cliquez sur ce lien vers l'éditeur (00h00.com) de l'ouvrage

• La Commission européenne a confié à l'ARETE une étude sur la question des communications commerciales non sollicitées plus communément appelées le spamming. Ces analyses permettent de dégager des réflexions sur l'encadrement juridique qui semble le mieux à même de favoriser la sécurité juridique des commerçants électroniques européens et de protéger les droits reconnus en Europe aux internautes. Cette étude est accessible en ligne sur le site de la Commission (DG Marché Intérieur - ex-DG XV).
  Télécharger l'étude : " Communications Commerciales Non-Sollicitées et Protection des Données "
  Accès au communiqué de presse : " Les messages électroniques non sollicités coûtent 10 milliards d'euros par an aux utilisateurs d'Internet "
  Accès au texte complet en français
  Accès au texte complet en anglais