Le Droit à l'Expertise CHSCT

Le CHSCT peut recourir à un expert en situation de risque grave révélée ou non par un accident du travail ou une maladie professionnelle ou à caractère professionnel. L'appel à l'expert se justifie également lorsqu'un projet vient modifier les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail des salariés (voir article Art. L. 236-9. 1). A titre d'exemple, une demande d'expertise est légitime lorsque les partenaires sociaux sont amenés à se prononcer sur des projets de :

• transformation importante des postes de travail, (changement d'outils, modification des horaires et des rythmes de travail, évolution du contenu des tâches, etc.
• changement de produit ou d'organisation du travail,
• modification des cadences et des normes de productivité (introduction d'objectifs individuels, par exemple)

Le délai pour réaliser l'expertise est d'un mois à compter de sa désignation, ce délai pouvant être porté à 45 jours pour les nécessités de l'expertise.

Si l'employeur entend contester la nécessité de l'expertise, le coût, l'étendue de la mission, la désignation de l'expert, le délai, cette contestation est portée devant le Tribunal de Grande Instance statuant en urgence.

Voir : Notre FAQ Expertise